Politique de paiement et d’annulation

Les services professionnels offerts par VirtuaSanté sont des services privés facturés directement au patient et ne sont pas facturés à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

À la suite de l’acceptation d’une demande de rendez-vous, une facture correspondant aux honoraires prévus est rendue disponible dans le portail patient.

Les factures sont payables dès leur émission, selon les modalités de paiement indiquées sur celles-ci.

Lorsque les honoraires applicables doivent être modifiés en fonction des services requis ou de la situation du patient, VirtuaSanté en informera le patient dès que possible et, lorsque les circonstances le permettent, avant que les services concernés soient rendus.

Le patient demeure responsable du paiement des honoraires, indépendamment de son admissibilité éventuelle à un remboursement auprès d’un assureur privé.

Un rendez-vous peut être annulé au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous sans frais.

Lorsqu’un rendez-vous est annulé moins de 24 heures avant l’heure prévue, des frais correspondant à 50 % des honoraires applicables au rendez-vous seront facturés au patient.

Le délai de 24 heures est calculé à partir de l’heure prévue du rendez-vous.

Une demande visant à déplacer un rendez-vous effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue n’entraîne aucuns frais.

Une demande visant à déplacer un rendez-vous effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue est considérée comme une annulation à moins de 24 heures et des frais correspondant à 50 % des honoraires applicables au rendez-vous seront facturés.

Lorsque les circonstances le permettent, VirtuaSanté peut exceptionnellement accepter de déplacer un rendez-vous sans appliquer ces frais.

Le professionnel attendra 5 minutes après l’heure prévue du rendez-vous. Il pourra toutefois, à sa discrétion, attendre au-delà de ce délai lorsqu’il estime pouvoir offrir des soins de qualité dans le temps restant.

Si le patient ne se présente pas dans un délai permettant d’offrir adéquatement les soins requis pendant la durée prévue du rendez-vous, celui-ci sera considéré comme une absence et des frais correspondant à 50 % des honoraires applicables seront facturés.

En cas d’arrivée tardive, le professionnel pourra poursuivre la consultation si le temps restant permet d’offrir des soins de qualité. Le rendez-vous ne pourra toutefois pas nécessairement être prolongé au-delà de la durée prévue.

Le patient doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet lui permettant de participer à la consultation virtuelle.

En cas de problème technique, le patient doit communiquer avec VirtuaSanté dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque possible, la poursuite de la consultation.

Les situations particulières liées à des problèmes techniques seront évaluées selon les circonstances.

Si VirtuaSanté doit annuler ou déplacer un rendez-vous, aucuns frais ne seront facturés au patient.

Le patient pourra reprendre rendez-vous à une autre date.

Des exceptions aux frais prévus à la présente politique peuvent être accordées lorsque des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure le justifient.

L’application d’une exception est évaluée selon les circonstances particulières de chaque situation.

L’octroi d’une exception dans une situation donnée ne constitue pas une renonciation générale à la présente politique.

Les factures sont payables dès leur émission. Lorsqu’une facture demeure impayée, VirtuaSanté peut transmettre au patient des avis ou rappels de paiement afin de lui permettre de régulariser son solde.

Tant qu’un solde demeure impayé, VirtuaSanté peut suspendre la possibilité de prendre de nouveaux rendez-vous ou de recevoir de nouveaux services professionnels, sous réserve des obligations professionnelles applicables.

Dans les cas où, malgré les avis et les démarches raisonnables effectuées pour obtenir le paiement, une facture demeure impayée et que le patient refuse ou omet de régler les sommes dues, VirtuaSanté peut avoir recours aux moyens légaux disponibles afin d’en obtenir le paiement.

Le patient est responsable de vérifier auprès de son assureur privé si les services professionnels de VirtuaSanté sont admissibles à un remboursement.

VirtuaSanté peut fournir une facture indiquant les services professionnels rendus et les honoraires facturés, mais ne garantit pas l’admissibilité des services à un régime d’assurance privé ni le montant qui pourrait être remboursé.

Avant de confirmer une demande de rendez-vous, le patient doit prendre connaissance de la présente politique et confirmer qu’il en accepte les modalités.